Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/07760
CA Lyon, 6 nov. 2025, RG 22/07760
N° RG 22/07760 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OT5N Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 20 du octobre 2022 ( chambre 10 cab 10 H) RG : 15/05109 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07760
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 22/07760
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/578 Rôle N° RG 22/07760 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPLH S.A.R.L. NOBU C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS LADOUCEUR Copie exécutoire délivrée le : à :
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