Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07823
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 22/07823
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ 120 RG 22/07823 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPRT S.E.L.A.F.A. [1] C/ [B] [A] AGS - CGEA - I. D. F. [E] Copie exécutoire délivrée le 18 Juin 2026 à : -Me Sylvain CORMIER, av
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ca other ca_paris n° 22/07823
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/07823
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07823 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVWJ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07823
CA Lyon, 19 oct. 2023, RG 22/07823
N° RG 22/07823 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUCL Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 08 novembre 2022 RG : 22/04251 S.A.S. CHATEX S.A.S C/ S.A.S. G.M. SNOW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07823
CA Paris, 27 mars 2023, RG 22/07823
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07823 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVWJ Décision déférée à
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