Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07825
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 22/07825
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N° 2026/ MAB/KV Rôle N° RG 22/07825 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPRX S.A.S. [1] C/ [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : 05/03/26 à : - Me Anne KESSLER, avocat
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ca other ca_paris n° 22/07825
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/07825
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07825 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVWN Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07825
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/07825
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/07825 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VTCY AFFAIRE : [N] [R] [X] [Z] [M] C/ S.A. BANQUE CIC EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07825
CA Lyon, 22 juin 2023, RG 22/07825
N° RG 22/07825 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUCP Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 08 novembre 2022 RG : 22/07967 [M] C/ Syndic. de copro. LE SAINT ANDRE SIS [Adresse 6], [Adresse 2] ET [Adresse 1] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07825
CA Paris, 27 mars 2023, RG 22/07825
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07825 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVWN Décision déférée à
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