Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 22/07827
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 22/07827
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE RENVOI DU 05 MARS 2026 N° 2026/ MAB/FP-D Rôle N° RG 22/07827 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPR3 [W] [F] C/ S.A.S. [1] Renvoi à l'audience du 28/05/2026 à 9h00 Copie exécutoire délivrée le : 05/03/
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ca other ca_paris n° 22/07827
CA Paris, 30 juin 2025, RG 22/07827
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07827 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVWR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2022-TJ de [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07827
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 22/07827
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 JUIN 2024 N° RG 22/07827 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VTC3 AFFAIRE : S.A.S. GBR ILE DE FRANCE C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL-CIC IBERBANCO ' exerçant sous la marque
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/07827
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 22/07827
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° 394 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07827 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKTB Décision déférée à la
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