Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/07957
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 22/07957
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07957 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUMJ [D] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 07 Novembre 2022 RG : 19/02521 AU
-
ca other ca_paris n° 22/07957
CA Paris, 15 mai 2025, RG 22/07957
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07957 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLXP Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07957
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 22/07957
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° 417, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07957 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWBN Décision déf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles