Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07959
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 22/07959
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2026 N° 2026/100 Rôle N° RG 22/07959 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQC3 S.A.S. [1] [Localité 1] C/ [J] [B] S.A.R.L. [2] Copie exécutoire délivrée le : 06 Mars 2026 à :
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ca other ca_lyon n° 22/07959
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 22/07959
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07959 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUMS [J] C/ [14] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 07 Novembre 2022 RG : 19/00980 AU NOM D
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ca other ca_paris n° 22/07959
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/07959
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07959 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLXV Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07959
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/07959
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07959 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWBR Décision déférée
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