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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/07960 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 22/07960

    CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 22/07960

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N° 2025/ 122 Rôle N° RG 22/07960 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQC5 S.A.S. DISTRI CASH ACCESSOIRES C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : 14 Mars 2025 à : Me San

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0be072b128a29976857dc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07960

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 22/07960

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07960 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWBT Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6657541e17dc8380782
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07960

    CA Lyon, 5 janv. 2023, RG 22/07960

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 05 Janvier 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 novembre 2022 - N° rôle : F 21/01427 N° R.G. : N° RG 22/07960 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7ccee6b63637c907b7b42

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1