Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08015
CA Aix-en-Provence, 14 août 2024, RG 22/08015
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/08015 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQJW Ordonnance n° 2024/M162 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. [Adresse 3] Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante SA LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08015
CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/08015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08015 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWFA Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2022 - tribuanlju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08015
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 22/08015
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08015 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMEU Décision déférée à la Cour : J
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