Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/08020
CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 22/08020
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08020 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OURH [Z] C/ S.A.R.L. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 10 Novembre 2022 RG : 19/02788 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 JANVIER 2026
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ca other ca_paris n° 22/08020
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/08020
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08020 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMFD Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08020
CA Aix-en-Provence, 14 août 2024, RG 22/08020
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/08020 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQKD Ordonnance n° 2024/M163 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. [Adresse 3] Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante SA LYON
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