Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/08020

    CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 22/08020

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08020 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OURH [Z] C/ S.A.R.L. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 10 Novembre 2022 RG : 19/02788 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 696b56bacdc6046d47a0a0e1
  • ca other ca_paris n° 22/08020

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/08020

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08020 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMFD Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e367c3ffdb9560b0797
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08020

    CA Aix-en-Provence, 14 août 2024, RG 22/08020

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/08020 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQKD Ordonnance n° 2024/M163 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. [Adresse 3] Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante SA LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a021329d1cb8b24adee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles