Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/08065
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 22/08065
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08065 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUU5 [N] C/ Ste [16]. [12] [18] POLE JURIDIQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 13] du 31 Octobre 2022 RG : 20/00062
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08065
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 22/08065
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 (n° / 2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08065 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWI7 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08065
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 22/08065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2024 N° 2024/ 249 N° RG 22/08065 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQO2 [J] [F] [Y] [N] épouse [F] C/ S.A. OMNIUM GARAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile BOU
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