Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/08112
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 22/08112
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08112 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUZR CPAM DU RHÔNE C/ E.P.I.C. [4] HABITAT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 31 Octobre 2022 RG : 17/2143
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ca other ca_aix_provence n° 22/08112
CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 22/08112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2025 N° 2025/250 Rôle N° RG 22/08112 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQTE [10] ([11]) [Localité 4] PROVENCE C/ [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : 05 DECEMBRE 2025 à : Me Jérôme FERRARO
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 22/08112
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 22/08112
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 106 /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08112 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMT3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08112
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/08112
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08112 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWNF Saisine :
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