Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/08123
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 22/08123
N° RG 22/08123 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU2J Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 09 novembre 2022 (1ère chambre civile) RG : 21/02442 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 AVRIL 202
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08123
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 22/08123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/08123 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQT2 [D] [T] épouse [F] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Catherine Marie DAR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles