Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08141
CA Paris, 11 juin 2026, RG 22/08141
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08141 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM2J Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08141
CA Lyon, 30 mars 2023, RG 22/08141
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 30 Mars 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 novembre 2022 - N° rôle : F 19/02646 N° R.G. : N° RG 22/08141 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU3U
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08141
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2023, RG 22/08141
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/08141 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQU3 Ordonnance n° 2023/M41 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [O] [S] Représentant : Me Martine VIDEAU -GILLI, avocat au barreau de NICE Appelant SAS LEAS
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