Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/08143
CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 22/08143
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08143 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU3Z S.A.S.U. [1] C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Novembre 2022 RG : F 19/00254 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca other ca_aix_provence n° 22/08143
CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 22/08143
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2026 N° 2026/190 Rôle N° RG 22/08143 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQU7 S.C.I. [1] C/ [S] [P] S.E.L.A.R.L. [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe GUISIANO Me
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ca other ca_paris n° 22/08143
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/08143
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08143 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM2O Décision
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