Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08156
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/08156
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08156 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM4E Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_lyon n° 22/08156
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 22/08156
N° RG 22/08156 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU47 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 18 octobre 2022 RG : 2020j1363 S.A.S. [B] C/ Société ASTEREN S.A.R.L. MAUD DERMO ESTHETIC [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08156
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2023, RG 22/08156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/08156 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQVV [S] [E] C/ CPAM DU [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hélène BAU - Me St
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