Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/08177
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 22/08177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2026 N° 2026/106 Rôle N° RG 22/08177 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQXA [M] [Y] C/ S.A.S. [Adresse 1], prise en son établissement à l'enseigne CENTRE [1] Copie
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ca other ca_paris n° 22/08177
CA Paris, 13 mai 2025, RG 22/08177
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08177 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM7J Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08177
CA Lyon, 2 nov. 2023, RG 22/08177
N° RG 22/08177 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU6M Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 22 novembre 2022 RG : 22/06282 [R] [I] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08177
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 22/08177
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08177 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWRY Décision déféré
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