Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/08201
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 22/08201
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08201 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNFH Décision défé
-
ca other ca_paris n° 22/08201
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 22/08201
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 29 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08201 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNFH Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08201
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 22/08201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08201 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWTW Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2022 -TJ hors J
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles