Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/08249
CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 22/08249
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08249 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVDJ [X] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Novembre 2022 RG : 20/01565 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01
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ca other ca_paris n° 22/08249
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 22/08249
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08249 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNQM Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08249
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 22/08249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/08249 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQ7N Ordonnance n° 2023/M156 SARLU TRANSBLACK, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marie HASCOËT de la SELAS MARIE HASCOËT, avocat au barr
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