Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08419
CA Paris, 10 juin 2026, RG 22/08419
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JUIN 2026 (N°2026/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08419 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOKG Décision déférée à la Co
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ca other ca_lyon n° 22/08419
CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 22/08419
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/08419 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVPN Société [1] C/ CPAM DU RHONE [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 06 Décembre 2022 RG : 19/1067 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS C
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ca other ca_paris n° 22/08419
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 22/08419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 FEVRIER 2026 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08419 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOKG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08419
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 22/08419
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08419 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXK7 Décision dé
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