Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/08443
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/08443
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08443 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOMF Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_aix_provence n° 22/08443
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 22/08443
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N° 2025/172 Rôle N° RG 22/08443 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRWJ S.A. AVENIR TELECOM S.C.P. [S] [C] Association AGS CGEA DE [Localité 9] DE AGS (CGEA) DE [Localité 9] C/ [J] [M] Copie
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08443
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/08443
N° RG 22/08443 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVRA Décisions : - du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 27 août 2019 ( juge de l'exécution) RG : 18/11972 - de la Cour d'Appel de LYON du 27 février 2020 ( 6ème chambre) - de la Cour de cassation du 20 octobre 2022 Po
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles