Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08454
CA Paris, 27 mai 2026, RG 22/08454
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 MAI 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08454 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOPK Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08454
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/08454
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 22/08454 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVR3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 2021J511 S.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08454
CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 22/08454
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 22/08454 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVR3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 2021J511 SASU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08454
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 22/08454
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08454 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXNL Décision d
Raccourcis
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