Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/08501
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 22/08501
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08501 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOX3 Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_aix_provence n° 22/08501
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 22/08501
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N° 2025/ 185 Rôle N° RG 22/08501 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR33 S.A. AVENIR TELECOM S.C.P. AVAZERI [H] Association AGS CGEA DE [Localité 7] DE AGS (CGEA) DE [Localité 7] C/ [Y] [F]
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08501
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08501
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08501 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVUQ [Z] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles