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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/08509 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08509

    CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 22/08509

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/08509 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVU2 [4] C/ [X] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 09 Novembre 2022 RG : 19/2980 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6787524dfc8e837eda8a61c4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08509

    CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2023, RG 22/08509

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE RADIATION DU 03 NOVEMBRE 2023 N°2023/878 Rôle N° RG 22/08509 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR4L S.A.S. [5] C/ Organisme [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Géraud GELLEE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6545ee094ac6088318da1108
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08509

    CA Paris, 9 mars 2023, RG 22/08509

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08509 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOY3 Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad9f1e13caefb029573fc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1