Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08542
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 22/08542
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08542 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXWI Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 avril 2022 - T
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ca other ca_lyon n° 22/08542
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 22/08542
N° RG 22/08542 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVWQ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 15 novembre 2022 (chambre 9 cab 09 G) RG : 19/02728 [V] C/ S.A. COUTOT-ROEHRIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civil
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ca other ca_aix_provence n° 22/08542
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 22/08542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N° 2025/ 196 Rôle N° RG 22/08542 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSBV S.A. AVENIR TELECOM S.C.P. [J] [F] Association AGS CGEA DE [Localité 9] DE AGS (CGEA) DE [Localité 9] C/ [E] [C] Cop
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08542
CA Paris, 11 mai 2023, RG 22/08542
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08542 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPAV Décision déférée à la Cour : Ordon
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