Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08545
CA Paris, 28 mai 2025, RG 22/08545
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08545 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPBB Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08545
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08545
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08545 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVWV [C] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08545
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 22/08545
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08545 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXWO Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08545
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/08545
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N°2023/31 Rôle N° RG 22/08545 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSB3 [R] [U] C/ Société SCIC D'HLM GAMBETTA SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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