Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08581
CA Paris, 25 mars 2026, RG 22/08581
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08581 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPN7 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_aix_provence n° 22/08581
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 22/08581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 23 MAI 2025 N° 2025/ 161Bis Rôle N° RG 22/08581 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSES Association CGEA DE [Localité 9] C/ [L] [E] S.C.P. [T] [P] S.A. AVENIR TELECOM Copie exécutoire délivrée le : 23 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08581
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08581
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08581 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVYS [M] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08581
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 22/08581
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08581 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXZF Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08581
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 22/08581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 22/08581 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSES Ordonnance n° 2024/M48 Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA DE MARSEILLE, Représentant : Me
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