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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/08586

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 22/08586

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08586 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPOM Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4808ab93c619cd1f47ae1a
  • ca other ca_lyon n° 22/08586

    CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 22/08586

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08586 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVY5 [O] C/ S.A. [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Novembre 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6986dcedcdc6046d475287d7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08586

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 22/08586

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 3 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08586 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXZO Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85c7a4ff9ec259c09832
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08586

    CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 22/08586

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/ 175 N° RG 22/08586 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSE4 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] C/ [H] [E] [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43020740db0008fa91c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1