Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/08607
CA Lyon, 23 janv. 2026, RG 22/08607
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08607 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV2W [T] C/ Association CENTRE HOSPITALIER [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 22 Novembre 2022 RG : F21/01911 COUR D'APPEL DE LYON CH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08607
CA Paris, 3 mai 2024, RG 22/08607
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 3 MAI 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08607 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX34 Décision déférée
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