Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/08622
CA Lyon, 23 janv. 2026, RG 22/08622
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08622 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV3T [N] C/ Association [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 22 Novembre 2022 RG : F21/01920 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
-
ca other ca_paris n° 22/08622
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/08622
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08622 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPTZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08622
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 22/08622
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 22/08622 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSIJ Ordonnance n° 2024/M59 Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Représentant : Me
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles