Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/08638
CA Lyon, 23 janv. 2026, RG 22/08638
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/08638 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV42 [J] C/ SASU [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Décembre 2022 RG : 21/00566 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23
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ca other ca_paris n° 22/08638
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 22/08638
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08638 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPVR Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/08638
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/08638
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08638 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX7H Décision défér
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