Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/08659
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 22/08659
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 ph N° 2026/ 7 Rôle N° RG 22/08659 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSND S.C.I. AVENTADOR C/ [Z] [U] épouse [L] [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore LLOPIS,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08659
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/08659
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08659 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYBV Décision déféré
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