Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/08679
CA Lyon, 5 mai 2026, RG 22/08679
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08679 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV7O S.A.S. [1] C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 05 Décembre 2022 RG :
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ca other ca_aix_provence n° 22/08679
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 22/08679
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N° 2025/ 128 Rôle N° RG 22/08679 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSPL S.A.S. CEC VD C/ [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 14 Mars 2025 à : Me Sandrine MATHIEU Me Delphine
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08679
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 22/08679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08679 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP2C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08679
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 22/08679
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08679 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYDA Décision déf
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