Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08733
CA Paris, 12 mai 2026, RG 22/08733
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08733 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQDC Décision déférée à la Cour : Déc
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ca other ca_aix_provence n° 22/08733
CA Aix Provence, 23 juin 2025, RG 22/08733
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 23 JUIN 2025 N°2025/ 0105 Rôle N° RG 22/[...] - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSUN S.C.S. RAZZLE C/ [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08733
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 22/08733
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08733 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYG7 Décision
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