Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/08766
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 22/08766
N° RG 22/08766 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWGU Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 15 novembre 2022 RG : 16/09968 ch n°9 cab 09 G [G] [M] S.N.C. S M D G C/ S.A.R.L. CABINET HERMES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08766
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 22/08766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2024 N°2024/24 Rôle N° RG 22/08766 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSX2 [F] [P] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [F] [P] - CPAM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08766
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 22/08766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Octobre 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08766 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQNW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/08766
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 22/08766
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/08766 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYJ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2022 Date de saisine : 20 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma
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