Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08788
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/08788
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08788 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQUI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08788
CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 22/08788
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08788 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWIS [M] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 25 Novembre 2022 RG : 19/00535 AU NOM DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08788
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 22/08788
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 16 FÉVRIER 2023 N° 2023/153 Rôle N° RG 22/08788 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS2W [G] [W] [P] C/ Syndic. de copro. DE LA [Adresse 10], REPRÉSENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE, LA SARL AGENCE
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