Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/08811
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 22/08811
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/45 Rôle N° RG 22/08811 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS65 Etablissement Public INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI C/ [G] [H] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_lyon n° 22/08811
CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 22/08811
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/08811 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWKW Organisme CIPAV C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 02 Décembre 2022 RG : 19/01171 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08811
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 22/08811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Octobre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08811 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ2Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Août 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08811
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 22/08811
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08811 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYNK Décision déf
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