Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/08829
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 22/08829
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08829 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYPV Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2022 - Tr
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08829
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 22/08829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/08829 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTAP [R] [F] C/ S.A. [6] S.E.L.A.F.A. MAITRE [P] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08829
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 22/08829
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08829 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ7T Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 O
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles