Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09011
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 22/09011
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09011 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY65 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09011
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 22/09011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/09011 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTYD Société [2] C/ CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - CP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09011
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/09011
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09011 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSBH Décision déférée à la Cour :
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