Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/09056
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 22/09056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N° 2025/130 Rôle N° RG 22/09056 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT4G [P] [T] C/ Etablissement Public RDT 13 Copie exécutoire délivrée le : 14 Mars 2025 à : Me Jean Patrice I
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09056
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 22/09056
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09056 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZCE Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09056
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/09056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Copies exécutoires délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09056 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSPH Décision déférée à la Cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles