Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/09073
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 22/09073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2026 N° 2026/110 N° RG 22/09073 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT5U [D] [C] C/ S.A.S. [1] M. [I] [B], en qualité de liquidateur amiable de la Société [1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09073
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/09073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09073 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSSC Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2022 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09073
CA Paris, 24 mars 2023, RG 22/09073
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 24 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09073 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZDK Décision déférée à
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