Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/09074
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 22/09074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2026 N° 2026/111 Rôle N° RG 22/09074 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT5Z S.A.S. [1] C/ [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : 06 Mars 2026 à :
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ca other ca_paris n° 22/09074
CA Paris, 28 mai 2025, RG 22/09074
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° /2025, 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09074 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZDN Décision déférée à la Cour : jugement du 20 janvier 2022 - t
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09074
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/09074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09074 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSSG Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2022 -Cons
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