Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/09104
CA Paris, 25 mars 2025, RG 22/09104
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 25 MARS 2025 (n° 16 /2025 , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09104 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZG2 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09104
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/09104
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09104 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGS5Q Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09104
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 22/09104
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 02 JUILLET 2024 Réouverture des débats (n° 62 /2024 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09104 - N° Portalis 35L7-V
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09104
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2023, RG 22/09104
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 22/09104 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUAH Ordonnance n° 2022/M9 M. [G] [O] à titre personnel et en tant que représentant légal de [K] [O] et [J] [O] . Représenté et assisté par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS
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