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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/09106 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/09106

    CA Aix Provence, 17 nov. 2025, RG 22/09106

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 17 NOVEMBRE 2025 N°2025/ 188 Rôle N° RG 22/09106 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUAK [O] [S]-[B] C/ [N] [Y] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 691c507d8b6588a4f89937ef
  • ca other ca_paris n° 22/09106

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 22/09106

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09106 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2022-TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdb8653faf0d09392a42
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09106

    CA Paris, 15 janv. 2024, RG 22/09106

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 22/09106 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGS5Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Novembre 2022 Date de saisine : 07 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 65a62cfc448a370008a7211b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1