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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09203

    CA Paris, 11 mai 2023, RG 22/09203

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09203 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTTA Décision déférée à la Cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 645ddde7d1cd71d0f8286e7a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09203

    CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2023, RG 22/09203

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2023 N° 2023/ 160 N° RG 22/09203 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUKL [O] [X] C/ S.A.S. [7] Etablissement [5] [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 21/02/2023 à : Me Séverin

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c02fa7a9d905decda75e

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