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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/09371 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/09371

    CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/09371

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 27 JUIN 2025 N°2025/ 112 Rôle N° RG 22/09371 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU32 [N] [U] C/ [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : 27 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d354e73a8b6f87e1932
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/09371

    CA Paris, 30 mars 2023, RG 22/09371

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09371 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2AO Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 64267bb4cd747404f50b3f21

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1