Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/09463
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 22/09463
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N° 2025/126 Rôle N° RG 22/09463 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVGB S.A. AXA FRANCE IARD C/ [Y] [F] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 11] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09463
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/09463
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09463 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVD5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09463
CA Paris, 9 déc. 2022, RG 22/09463
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 09 DECEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09463 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2GN Décision défé
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