Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/09707
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 22/09707
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 24 FEVRIER 2026 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09707 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGW63 Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_paris n° 22/09707
CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/09707
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09707 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF252 Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09707
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 22/09707
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 08 DÉCEMBRE 2022 N°2022/466 Rôle N° RG 22/09707 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWHW E.P.I.C. PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE C/ [U] [B] [I] [Z] Copie exécutoire dél
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles