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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/09796 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/09796

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 22/09796

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09796 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXXF Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfb5418db33424a8beba
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09796

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 22/09796

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/216 Rôle N° RG 22/09796 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWTE [G] [B] C/ S.A. MAAF ASSURANCES Caisse CPAM DU RHÔNE S.A. GENERALI Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c8805d6f7f678d48d86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1