Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09859
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 22/09859
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT IRRECEVABILITÉ DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/ 96 Rôle N° RG 22/09859 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW24 S.A.S. GROUPE B2A C/ [K] [T] SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne h
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09859
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/09859
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09859 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYHS Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09859
CA Paris, 20 juill. 2022, RG 22/09859
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 JUILLET 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09859 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3IV Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles