Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09876
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 22/09876
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09876 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYNT Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09876
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 22/09876
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ 466 Rôle N° RG 22/09876 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW4T [T] [D] épouse [E] [X] [E] C/ S.C.I. DANI 1.0 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Symphonia LEBRU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09876
CA Paris, 28 juin 2023, RG 22/09876
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n°2023/ , 1 pages) Numéros d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08388 et N° RG 22/09876 Décision déférée à la Cour
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